Certificat Médical Pour Mineurs

CHANGEMENT POUR LA SAISON 2021/2022 : GESTION DE LA FIN DU CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS

GESTION DE LA FIN DU CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS.

Depuis début mai 2021 et pour simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive, l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs est remplacée par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence (sauf pour certains sports spécifiques).

Pour répondre à cette nouvelle législation, il existe désormais un formulaire officiel (ANNEXE II-23, Article. A.231-3 du code du sport) lorsque le membre est mineur.
Il est similaire dans sa présentation au formulaire CERFA 15699 à remplir si le membre a un certificat médical de moins de 3 ans (pas de changement de législation pour ce point).

CHANGEMENT POUR LA SAISON 2021/2022.
En conséquence, les mineurs n’auront plus à fournir de certificat médical SAUF POUR LES SURCLASSEMENTS.
Pour tous les MINEURS, un QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR (ANNEXE II-23, Art. A. 231-3 du code du sport) SERA REMPLI PAR LA FAMILLE.
LES MAJEURS DEVRONT FOURNIR UN CERTICAT MEDICAL OU UN QUESTIONAIRE DE SANTE SPORTS NEGATIF. (CERFA 15699 disponible dans votre espace personnel sur le site FFTA  pour les licenciés)

Toutefois dans le contexte sanitaire actuel, il est recommandé de consulter son médecin si durant les confinements et après, vous avez contracté le COVID-19 ou si vous avez été en contact avec quelqu’un l’ayant eu, et ce afin de vous assurer que vous pouvez reprendre une activité physique régulière, ou si vous avez arrêté ou fortement réduit votre niveau d'activité physique habituel.